Le présent arrêté a pour objet :
1° La protection des effectifs animaux des espèces de bovinés d'élevage, de l'espèce caprine ou mixtes indemnes et la qualification officielle des troupeaux vis-à-vis de la tuberculose ;
2° La collecte de données épidémiologiques visant notamment à détecter et à surveiller les troupeaux présentant des risques sanitaires particuliers au regard de la tuberculose ;
3° L'assainissement des effectifs animaux des espèces de bovinés d'élevage, de l'espèce caprine ou mixtes infectés ;
4° L'application de mesures restrictives à la circulation des animaux appartenant à des effectifs animaux des espèces de bovinés d'élevage, de l'espèce caprine ou mixtes non indemnes de tuberculose ;
5° La mise en place d'un réseau national de laboratoires agréés pour le dépistage et le diagnostic de la tuberculose à partir de prélèvements réalisés en élevage, à l'abattoir (mammifères porteurs de lésions suspectes constatées lors de l'inspection post mortem ou faisant l'objet d'un abattage diagnostique) ou lors d'autopsie ;
6° La protection de la santé publique à l'égard de la tuberculose bovine.