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Article L765-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/08/2014
au
26/02/2022
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article L765-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/08/2014
au
26/02/2022
(Code monétaire et financier)
Les articles L. 515-1 et L. 515-1-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.