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Article L746-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L746-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions suivantes.

Pour l'application du 6 de l'article L. 611-1, les mots : " Sous réserve des dispositions européennes qui leur sont directement applicables, " sont supprimés.