Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 1