Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 août 2014 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 août 2014 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.