Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1993
Art. 3