Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2008
Art. 1, Art. 2