Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2003
Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 18, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 24 bis, Art. 26, Art. 28, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 35, Art. 37, Art. 39
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2003
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2003
Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2003
Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2003
Art. 39