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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public)

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public)

Port autonome de Dunkerque ;

Port autonome du Havre ;

Port autonome de Rouen ;

Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire ;

Port autonome de Bordeaux ;

Port autonome de Marseille ;

Port autonome de la Guadeloupe ;

Port autonome de Paris ;

Port autonome de Strasbourg ;

Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ;

Les grands ports maritimes créés en application de l'article L. 5312-1 du code des transports.