Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2014 relatif à la réduction du mandat des représentants du personnel à certaines instances représentatives du personnel des services du Premier ministre)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2014 relatif à la réduction du mandat des représentants du personnel à certaines instances représentatives du personnel des services du Premier ministre)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.