Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-938 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-938 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire))
La charte du parc naturel régional de Brière est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).