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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
- la directrice générale des services de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;


b) Représentants du personnel :


- trois titulaires ;
- trois suppléants.


Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de sigle, conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.