En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :
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SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
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Agence du patrimoine immatériel de l'Etat |
Chargé de la mission "valorisation du patrimoine immatériel" |
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Agence du patrimoine immatériel de l'Etat |
Secrétaire général (ajouté à compter du 17 février 2014) |
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Agence nationale des fréquences |
Conseiller auprès du directeur général pour l'audit et le système d'information (ajouté à compter du 21 janvier 2013)(supprimé à compter du 1er septembre 2014) |
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Agence nationale des fréquences |
Chef du service régional de Villejuif (A compter du 1er septembre 2014) |
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Direction des affaires juridiques |
Chef du bureau "économie, statistiques et techniques de l'achat public" |
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Direction générale de l'administration et de la fonction publique |
Chef du bureau des statuts particuliers et des filières de métiers (à compter du 16 avril 2012) |
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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes |
Adjoint au chef du bureau de la communication et de l'accueil du public (Supprimé à compter du 15 novembre 2013) |
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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes |
Chef du bureau "groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation" (ajouté à compter du 15 novembre 2013) |
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Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies |
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris |
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Service du contrôle général économique et financier |
Responsable de la formation professionnelle |
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Direction générale des douanes et droits indirects |
Adjoint au chef du bureau du personnel |
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Direction générale des douanes et droits indirects |
Adjoint au chef de la cellule de contrôle de gestion |
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Direction générale des douanes et droits indirects |
Adjoint au chef du bureau des achats, de la politique immobilière et des services centraux |
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Direction générale des finances publiques |
Chef du secteur de la commande publique au bureau "expertise juridique" |
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Direction générale des finances publiques |
Responsable du secteur "contentieux des ressources humaines et affaires juridiques" |
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Direction générale des finances publiques |
Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions (A compter du 26 septembre 2014) |
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Direction générale du Trésor |
Adjoint au chef du bureau services bancaires et moyens de paiement |
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre |
Secrétaire général (ajouté à compter du 12 février 2013) | |
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Service des retraites de l'Etat |
Chef du bureau de l'accueil des usagers |
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Service des retraites de l'Etat |
Chef du bureau des invalidités |
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Service des retraites de l'Etat |
Chef du bureau "retraites" |
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Service des retraites de l'Etat |
Chef de la mission "maîtrise des risques" | |
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Secrétariat général |
Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées (supprimé à compter du 24 juillet 2014) |
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Secrétariat général |
Chargé de mission "animation des systèmes d'information" au sein de la délégation aux systèmes d'information |
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Secrétariat général |
Chef du bureau des développements numériques |
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Secrétariat général |
Conseiller auprès du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique |
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Secrétariat général |
Chef du bureau "infrastructures informatiques et télécommunications" (ajouté à compter du 8 décembre 2012) |
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Secrétariat général |
Responsable de la mission de coordination et de promotion de l'offre internet (ajouté à compter du 1er août 2013) (supprimé à compter du 15 mars 2014) |
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Secrétariat général |
Chef du bureau "politique éditoriale, internet et intranet" (A compter du 15 mars 2014) |
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Secrétariat général des affaires européennes |
Chef du bureau "administration générale" |
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