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Article R5211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la propriété des personnes publiques)

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En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables, sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.