Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.