Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
L'arrêté du 12 juin 1996 portant création des comités d'hygiène et de sécurité à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé à compter de l'élection du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre le 4 décembre 2014.