Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2007 instituant les commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2007 instituant les commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2007
Art. 1