Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2010
Art. 1, Art. Annexe I