Article L746-0 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
Article L746-0 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles du code monétaire et financier mentionnés au présent chapitre, les références au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement sont remplacées par les références à l'arrêté du ministre chargé de l'économie ayant le même objet.