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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R751-47, Art. R751-48, Art. R751-51