Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R751-47, Art. R751-48, Art. R751-51