Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R362-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R331-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R323-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R433-4, Art. R433-12, Art. R436-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R382-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R382-34-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R753-2