Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-956 du 21 août 2014 relatif aux fondations hospitalières)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Fondations hospitalières, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales
, Art. R6141-53, Art. R6141-54, Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement des fondations hospitalières, Art. R6141-55, Art. R6141-56, Art. R6141-57, Art. R6141-58, Art. R6141-59, Art. R6141-60, Sct. Sous-section 3 : Dispositions financières et contrôle des fondations
, Art. R6141-61, Art. R6141-62, Art. R6141-63, Sct. Sous-section 4 : Personnels des fondations hospitalières, Art. R6141-64, Sct. Sous-section 5 : Modification des statuts et dissolution, Art. R6141-65, Art. R6141-66