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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-956 du 21 août 2014 relatif aux fondations hospitalières)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-956 du 21 août 2014 relatif aux fondations hospitalières)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-50