Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-955 du 21 août 2014 relatif à la suppression de la vignette pharmaceutique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-137
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-138
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-146
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-149
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D5134-3