Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-955 du 21 août 2014 relatif à la suppression de la vignette pharmaceutique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-1-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-11-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-50, Art. R161-51