Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 30