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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986
Art. 25, Art. 25-1, Art. 25-2