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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-943 du 21 août 2014 modifiant le décret n° 2004-269 du 19 mars 2004 autorisant les vice-recteurs à déléguer leur signature)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-943 du 21 août 2014 modifiant le décret n° 2004-269 du 19 mars 2004 autorisant les vice-recteurs à déléguer leur signature)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-269 du 19 mars 2004
Art. 1