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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale)

En application de l'article 5 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale peut occuper les fonctions de directeur d'un des établissements suivants :

Maison de retraite, à Vendeuil (Aisne) ;

Maison de retraite, à Saint-Gobain (Aisne) ;

Maison de retraite, à Neuilly-Saint-Front (Aisne) ;

Maison de retraite, à La Brigue (Alpes-Maritimes) ;

Maison de retraite, à Lantosque (Alpes-Maritimes) ;

Maison de retraite, à Valgorge (Ardèche) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Privas (Ardèche) ;

Maison de retraite, à Aubin (Aveyron) ;

Maison de retraite, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pleaux (Cantal) ;

Maison de retraite, à Saint-Illide (Cantal) ;

Centre départemental de l'enfance, à Tulle (Corrèze) ;

Maison de retraite, à Labergement-lès-Seurre (Côte-d'Or) ;

Maison de retraite, à Trébrivan (Côtes-d'Armor) ;

Foyer de l'enfance de la Garenne, à Morlaix (Finistère) ;

Foyer de l'enfance de Roz Maria, à Quimper (Finistère) ;

Centre de réinsertion Le Relais, à Quimper (Finistère) ;

Service départemental d'accueil et d'accompagnement familial, à Brest (Finistère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Génolhac (Gard) ;

Maison d'enfants Le Ramel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Centre maternel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Institut médico-pédagogique, à Saint-Junien (Haute-Vienne) ;

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Châteauroux (Indre) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Bastide-d'Armagnac (Landes) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sore (Landes) ;

Maison de retraite, à Ouzouer-le-Marche (Loir-et-Cher) ;

Maison de retraite, au Monastier-sur-Gazeill (Haute-Loire) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Castelnau-Montratier (Lot) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Salviac (Lot) ;

Centre départemental de l'enfance, à Cahors (Lot) ;

Maison de retraite, à Damazan (Lot-et-Garonne) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nasbinals (Lozère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Auroux (Lozère) ;

Maison de retraite, au May-sur-Evre (Maine-et-Loire) ;

Maisons de retraite, à La Haye-du-Puits, Lithaire et Neufmesnil, direction commune (Manche).

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vaudrimesnil (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pré-en-Pail (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Alexain (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ballots (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chantrigne (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Landivy (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Oisseau (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Pas (Mayenne) ;

Institut de rééducation, à Montmédy (Meuse) ;

Maison de retraite, à Achun (Nièvre) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Morbecque (Nord) ;

Maison de retraite, à Tracy-le-Mont (Oise) ;

Institut médico-professionnel de Ribécourt-Dreslincourt, à Ribécourt-Dreslincourt (Oise) ;

Maison de retraite, à Echauffour (Orne) ;

Foyer de l'enfance Tandou, à Paris (Paris) ;

Centre éducatif Dubreuil, à Orsay (Paris) ;

Pôle jeunes, à Paris (Paris) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Avion (Pas-de-Calais) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme) ;

Maison départementale de l'enfance et de la famille, à Tarbes (Hautes-Pyrénées) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bischoffsheim (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Epfig (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Schirmeck (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite Sans Souci, à Geispolsheim (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Champlitte (Haute-Saône) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Vesoul (Haute-Saône) ;

Maison de retraite, à Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Flumet (Savoie) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la vallée d'Aulps, à Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie) ;


Centre d'aide par le travail, à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Doudeville (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Envermeu (Seine-Maritime) ;

Foyer d'hébergement, à Maromme (Seine-Maritime) ;

Maison de retraite, à Montivilliers (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne) ;

Externat médico-pédagogique, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) ;

Institut médico-éducatif, au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) ;

Etablissement public départemental pour adultes handicapés, à Mauléon (Deux-Sèvres) ;

Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Montauban (Tarn-et-Garonne) ;

Centre départemental de l'enfance, à Belfort (Territoire de Belfort) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) ;

Foyer de l'enfance, à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) ;

Maison de retraite, à La Garde (Var) ;

Maison de retraite, à Cucuron (Vaucluse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mazan (Vaucluse) ;

Maison d'enfants à caractère social réseau villas, à Vedène (Vaucluse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bains-les-Bains (Vosges) ;

Institut médico-éducatif, à Darney (Vosges) ;

Maison d'accueil spécialisée, à Thaon-les-Vosges (Vosges) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chablis (Yonne) ;

Maison de retraite, à Saint-Fargeau (Yonne) ;

Maison de retraite, à Ablis (Yvelines) ;

Maison de retraite, aux Anses-d'Arlet (Martinique) ;