Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/08/2014 au 06/06/2018 (Arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur)

La composition de ces comités est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :
- le préfet, président ;
- le secrétaire général de la préfecture ;
b) Représentants du personnel :

Le nombre de représentants du personnel est fixé comme suit :

Le préfet est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.