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Article R123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

L'autorité compétente de l'Etat mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 123-1 et aux articles L. 123-2 et L. 123-2-1 est le ministre chargé de la sécurité sociale et pour les organismes de mutualité sociale agricole, le ministre chargé de l'agriculture.