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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008
Art. 1