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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-201, Art. R543-202, Art. R543-202-1