Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-188, Art. R543-190, Art. R543-191, Art. R543-192, Art. R543-195, Art. R543-196, Art. R543-197, Art. R543-197-1, Art. R543-199, Art. R543-200
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-194
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-196
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-198