Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-179, Art. R543-180, Art. R543-181, Art. R543-183, Art. R543-186, Art. R543-187