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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-934 du 19 août 2014 relatif à l'agrément ministériel des accords collectifs du régime général, de la Mutualité sociale agricole et du régime social des indépendants)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-934 du 19 août 2014 relatif à l'agrément ministériel des accords collectifs du régime général, de la Mutualité sociale agricole et du régime social des indépendants)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R123-1



A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R123-1-1