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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-931 du 19 août 2014 relatif aux pôles de recouvrement spécialisé de la direction générale des finances publiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-931 du 19 août 2014 relatif aux pôles de recouvrement spécialisé de la direction générale des finances publiques)


A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. R258 A-1