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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-932 du 19 août 2014 modifiant l'article 325 bis de l'annexe III au code général des impôts relatif aux modalités de communication des données concernant la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-932 du 19 août 2014 modifiant l'article 325 bis de l'annexe III au code général des impôts relatif aux modalités de communication des données concernant la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 325 bis