Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance)
Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.