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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6353-3, Art. D6353-4