Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux)
Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.