Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992
Art. 10-1, Art. 10-2