Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/08/2014 (Décret n° 2014-906 du 18 août 2014 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 18 dénommée « Ulysse » implantée sur le centre du CEA de Saclay et située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne))

Les règles générales de surveillance et d'entretien prévues au 10° du II de l'article 37 du décret du 2 novembre 2007 susvisé précisent les modalités de surveillance et d'entretien de l'installation en situation normale et en situation incidentelle ou accidentelle.

Elles exposent, en outre :
- les dispositifs de ventilation spécifique mentionnés au I de l'article 6 ;
- en tant que de besoin, la nature et les modalités des contrôles périodiques et les règles de maintenance des équipements.