Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-908 du 18 août 2014 relatif aux emplois de direction de l'Ecole nationale de la magistrature)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-908 du 18 août 2014 relatif aux emplois de direction de l'Ecole nationale de la magistrature)
L'agent exerçant les fonctions de secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature à la date de publication du présent décret est maintenu, à compter de cette date, dans ces fonctions pendant une durée de trois ans.