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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-927 du 19 août 2014 portant modification des articles D. 661-5, D. 661-7 et D. 661-9 du code rural et de la pêche maritime relatifs au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-927 du 19 août 2014 portant modification des articles D. 661-5, D. 661-7 et D. 661-9 du code rural et de la pêche maritime relatifs au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)









A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D661-5, Art. D661-7, Art. D661-9