Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-910 du 18 août 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5