Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-915 du 19 août 2014 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004 Art. 1