Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-918 du 18 août 2014 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants familiaux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 1 bis : Contrat de responsabilité parentale, Art. R222-4-1, Art. R222-4-2, Art. R222-4-3, Art. R222-4-4, Art. R222-4-5