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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2014 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2014 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat)


I. - L'Agence des participations de l'Etat est composée de quatre directions de participations, de pôles d'expertise et d'un secrétariat général.
II. - Le directeur général adjoint de l'agence et les directeurs de participations ont rang, respectivement, de chef de service et de sous-directeur.