Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-907 du 19 août 2014 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001
Art. 1